Conditions générales
Les tarifs proposés dans ce site, s'entendent hors taxes. Mediadreams se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment et sans préavis. Il appartient au client de s'informer du tarif exact de la prestation commandée et de demander un devis.
Toute commande faite par le client vaut acceptation des présentes conditions.
Sauf mention spéciale, les tarifs présents sur ce site comprennent les frais de déplacement dans rayon de 50km autour d'Avignon. Une légère majoration basée sur les frais réels (déplacements, hébergement...) pourra être appliquée au delà de ce secteur géographique. Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Les délais de réalisation finale dépendent des révisions apportées par le client après la date de pre-release fixée au devis - date à laquelle Mediadreams s’engage à fournir au client un produit conforme au cahier des charges, sous réserve de la mise à disposition des éléments demandés. Toute modification du produit présenté sera du fait du client et la date de finalisation ne pourra être donnée qu’à titre indicatif et sans engagement de Mediadreams. Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard.
La propriété et les droits d’exploitation du MASTER ne seront transférés au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le réalisateur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985. Le client perdra ses droits d’exploitation du MASTER et devra cesser, sauf autorisation exceptionnelle ou décision administrative, toute exploitation en cours.
Dans le cadre de prestations de services concernant des produits confiés, notamment pour le traitement informatique ou tout autre procédé numérique ou analogique, le Mediadreams décline toute responsabilité en cas de détérioration des supports ou de la perte de données, quelle qu’en soit la cause.
Sauf conditions spéciales, le prix des marchandises ou services est payable au comptant et sans escompte au jour de la réception de la facture, et au lieu d’émission de celle-ci, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation ou litige. Si des conditions de règlement exceptionnelles ont été consenties, les termes de paiement ne peuvent êtres retardés pour quelque motif que ce soit. Tout retard de paiement d’un terme à sa date d’échéance porte, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, intérêt égal à 1,5 fois le taux légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de cette dette, et ceci outre les frais judiciaires éventuels.
Le règlement intégral des marchandises ou services n’est soumis en aucun cas à la validation par quelque institution, collectivité, ou organisme privé que ce soit. Aussi, le rejet du BVP ou du CSA n’entraînera aucune remise sur le prix fixé à la signature de la commande et le prix intégral sera dû par le client.
L’exécution des commandes est suspendue de plein droit dans les cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les événements suivants : mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, émeute, interruption du trafic, insuffisance de matériel de transport ou toutes causes indépendantes de la volonté du réalisateur, réduisant ou rendant exorbitante l’exécution ou la livraison de la commande. Ces événements dégagent Mediadreams de toutes responsabilités et de tous les dommages et intérêts quelconques pour retard de livraison ou inexécution des commandes.
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la commande intervenue, le Tribunal de Commerce d’Avignon est seul compétent, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement accepté, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
